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Publications et formules


La CVI édite de nombreuses publications utiles aux propriétaires et à ceux qui envisagent d’acheter un logement. Conçues par des spécialistes, ces publications se singularisent à la fois par leur rigueur et leur langage accessible.

Les notions théoriques sont présentées de façon vulgarisée et illustrées par des exemples pratiques. Vous trouverez également toutes les formules officielles ainsi que différentes brochures abordant des thématiques bien spécifiques. Avant de passer commande, veuillez prendre connaissance du descriptif de nos publications afin d’éviter tout malentendu sur une commande qui ne correspondrait pas à vos attentes.

Des rabais de quantité s’appliquent pour les commandes de formules et imprimés de 10, 50, 100, 500 et 1000 exemplaires.

Un montant minimum de Fr. 5.00 sera facturé si le coût total de la commande (imprimé(s)+frais d’envoi) est inférieur à ce montant. Tous les prix indiqués s’entendent TVA incl. et frais d’expédition en sus.

Délai d’expédition de vos commandes: un à deux jours ouvrables.

Bail à loyer pour habitation – mars 2021

Bail à loyer pour habitation – mars 2021

AVERTISSEMENT : n’oubliez pas qu’un contrat de bail doit être établi en deux exemplaires originaux et être accompagné des « Dispositions paritaires romandes et RULV » ainsi que de la formules officielle « Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail » (hormis dans les districts d’Aigle et de la Broye-Vully).

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Bail à loyer pour garage / place de parc – juin 2016

Bail à loyer pour garage / place de parc – juin 2016

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Notification de loyer à la conclusion d’un bail – 2017

Notification de loyer à la conclusion d’un bail – 2017

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Bail à loyer pour locaux commerciaux – juin 2021

Bail à loyer pour locaux commerciaux – juin 2021

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Dispositions paritaires romandes et Règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) / habitation et locaux commerciaux – 2020

Dispositions paritaires romandes et Règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) / habitation et locaux commerciaux – 2020

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Notification de nouvelles prétentions – 2007

Notification de nouvelles prétentions – 2007

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Notification de hausse de loyer – 2014

Notification de hausse de loyer – 2014

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Lettre-type de baisse de loyer – 2020

Lettre-type de baisse de loyer – 2020

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Notification de résiliation de bail – 2011

Notification de résiliation de bail – 2011

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Etat des lieux – 1990

Etat des lieux – 1990

RECOMMANDATION : en complément de la formule « Etat des lieux », il est également vivement recommandé de se procurer la formule « Convention de sortie » dans le cas où le locataire sortant aurait commis des dégâts qui vont au-delà de l’usure normale des locaux.

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Convention de sortie – 2016

Convention de sortie – 2016

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Directives cantonales pour l’établissement du compte annuel de chauffage et d’eau chaude – 2012

Directives cantonales pour l’établissement du compte annuel de chauffage et d’eau chaude – 2012

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Récapitulation des frais de chauffage – 2013

Récapitulation des frais de chauffage – 2013

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Répartition des frais de chauffage (avec compteurs) – 2013

Répartition des frais de chauffage (avec compteurs) – 2013

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Répartition des frais de chauffage (sans compteurs) – 2013

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Calcul du pourcentage chauffage et eau chaude – 2013

Calcul du pourcentage chauffage et eau chaude – 2013

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Situation individuelle (avec compteurs) – 2013

Situation individuelle (avec compteurs) – 2013

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Situation individuelle (sans compteurs) – 2013

Situation individuelle (sans compteurs) – 2013

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Contrat de conciergerie – 2001

Contrat de conciergerie – 2001

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Cahier des charges de conciergerie (immeuble locatif) – 1993

Cahier des charges de conciergerie (immeuble locatif) – 1993

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Cahier des charges de conciergerie (immeuble en PPE) – 1993

Cahier des charges de conciergerie (immeuble en PPE) – 1993

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Recommandations aux locataires (affichette plastique) – 2001

Recommandations aux locataires (affichette plastique) – 2001

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Règlement de buanderie (affichette plastique) – 2000

Règlement de buanderie (affichette plastique) – 2000

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Droit du bail : CO (extrait) + OBLF – 2020

Droit du bail : CO (extrait) + OBLF – 2020

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