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Publications et formules


La CVI édite de nombreuses publications utiles aux propriétaires et à ceux qui envisagent d’acheter un logement. Conçues par des spécialistes, ces publications se singularisent à la fois par leur rigueur et leur langage accessible.

Les notions théoriques sont présentées de façon vulgarisée et illustrées par des exemples pratiques. Vous trouverez également toutes les formules officielles ainsi que différentes brochures abordant des thématiques bien spécifiques. Avant de passer commande, veuillez prendre connaissance du descriptif de nos publications afin d’éviter tout malentendu sur une commande qui ne correspondrait pas à vos attentes...

Des rabais de quantité s’appliquent pour les commandes de formules et imprimés de 10, 50, 100, 500 et 1000 exemplaires.

Tous les documents sont envoyés par la poste, en courrier A, accompagnés de la facture. Nous n’envoyons aucun document par courriel.

Attention : si vous disposez d'une adresse électronique @gmail.com, il se peut que vous ne receviez pas de confirmation de commande. En cas de doute, n'hésitez pas à prendre contact avec notre boutique (boutique@cvi.ch).

Frais d’expédition : entre Fr. 2.20 et Fr. 15.-, en fonction de la quantité et du poids des documents commandés (selon les tarifs postaux en vigueur).

De plus, un montant minimum de Fr. 5.00 sera facturé si le coût total de la commande (imprimé(s)+frais d’envoi) est inférieur à ce montant. Tous les prix indiqués s’entendent TVA incl. et frais d’expédition en sus.

Délai d’expédition de vos commandes: deux à trois jours ouvrables.

Droit du bail : CO (extrait) + OBLF – 2020

Droit du bail : CO (extrait) + OBLF – 2020

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Recommandations aux locataires (affichette plastique) – 2024

Recommandations aux locataires (affichette plastique) – 2024

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10.00
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Contrat de conciergerie – 2024

Contrat de conciergerie – 2024

Clé USB avec le contrat de conciergerie, le cahier des charges et les directives de sécurité + version papier du contrat et des directives de sécurité.

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15.00
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Situation individuelle (sans compteurs) – 2013

Situation individuelle (sans compteurs) – 2013

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Situation individuelle (avec compteurs) – 2013

Situation individuelle (avec compteurs) – 2013

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Calcul du pourcentage chauffage et eau chaude – 2013

Calcul du pourcentage chauffage et eau chaude – 2013

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Répartition des frais de chauffage (sans compteurs) – 2013

Répartition des frais de chauffage (sans compteurs) – 2013

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Répartition des frais de chauffage (avec compteurs) – 2013

Répartition des frais de chauffage (avec compteurs) – 2013

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Récapitulation des frais de chauffage – 2013

Récapitulation des frais de chauffage – 2013

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Directives cantonales pour l’établissement du compte annuel de chauffage et d’eau chaude – 2012

Directives cantonales pour l’établissement du compte annuel de chauffage et d’eau chaude – 2012

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Convention de sortie – 2016

Convention de sortie – 2016

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Etat des lieux – 1990

Etat des lieux – 1990

RECOMMANDATION : en complément de la formule « Etat des lieux », il est également vivement recommandé de se procurer la formule « Convention de sortie » dans le cas où le locataire sortant aurait commis des dégâts qui vont au-delà de l’usure normale des locaux.

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2.50
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Notification de résiliation de bail – 2022

Notification de résiliation de bail – 2022

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Lettre-type de baisse de loyer – 2022

Lettre-type de baisse de loyer – 2022

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Notification de hausse de loyer – 2022

Notification de hausse de loyer – 2022

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Notification de nouvelles prétentions – 2022

Notification de nouvelles prétentions – 2022

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Dispositions paritaires romandes et Règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) / habitation et locaux commerciaux – 2020

Dispositions paritaires romandes et Règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) / habitation et locaux commerciaux – 2020

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2.50
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Bail à loyer pour locaux commerciaux – juin 2021

Bail à loyer pour locaux commerciaux – juin 2021

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4.00
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Notification de loyer à la conclusion d’un bail – 2022

Notification de loyer à la conclusion d’un bail – 2022

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Bail à loyer pour habitation – mars 2021

Bail à loyer pour habitation – mars 2021

AVERTISSEMENT : n’oubliez pas qu’un contrat de bail doit être établi en deux exemplaires originaux et être accompagné des « Dispositions paritaires romandes et RULV » ainsi que de la formules officielle « Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail » (hormis dans les districts d’Aigle et de la Broye-Vully).

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Bail à loyer pour garage / place de parc – juin 2016

Bail à loyer pour garage / place de parc – juin 2016

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