La FRI recommande de voter OUI au contre-projet à l’initiative pour les glaciers

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FRI

La Fédération romande immobilière (FRI) recommande d’accepter la « loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et le renforcement de la sécurité énergétique » lors du scrutin du 18 juin prochain. Cette nouvelle loi accompagnera judicieusement les propriétaires immobiliers dans le processus de transition énergétique au travers de mesures incitatives.

Lancement de l’initiative populaire cantonale « Baisse d’impôts pour tous : redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne »

La Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et la Fédération patronale vaudoise (FPV) lancent une initiative populaire pour que les Vaudoises et les Vaudois puissent réduire de 12% leur facture fiscale cantonale. Cette initiative s’intitule : « Baisse d’impôts pour tous : redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne ».

Nouvelle publication de la CVI : « Le transfert de son immeuble. Aspects juridiques et fiscaux »

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CVI

A quelques mois de l’entrée en vigueur – fixée au 1^er janvier 2023 – d’une importante révision du droit des successions, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) édite un nouvel ouvrage intitulé « Le transfert de son immeuble. Aspects juridiques et fiscaux ». Cette publication passe en revue les différentes options juridiques qui s’offrent au propriétaire qui souhaite transférer son bien immobilier de son vivant ou lors de son décès. Tenant compte du droit successoral tel qu’il existera dès le début de l’année prochaine, elle présente les avantages et les risques de chacune des solutions disponibles et en examine les impacts fiscaux. Les lectrices et les lecteurs y trouveront des informations précises, rigoureuses et vulgarisées, illustrées par des exemples pratiques.

89% des locataires vaudois sont satisfaits de leur logement

La Chambre vaudoise immobilière (CVI) et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier Vaud (USPI Vaud) ont fait réaliser, pendant la première moitié du mois de mars dernier, une enquête de satisfaction par l’institut M.I.S. Trend auprès d’un échantillon représentatif de 539 locataires vaudois âgés de plus de 18 ans. La marge d’erreur est de +/- 4.5%. Il s’agit de la onzième étude de ce genre, la première ayant été conduite en 1999. En voici les principaux résultats.

Loi sur la CO2 : la FRI soutient la réforme proposée par le Conseil fédéral

La Fédération romande immobilière (FRI) soutient, dans l’ensemble, l’avant-projet de révision de la loi sur le CO₂ mis en consultation par le Conseil fédéral. Les mesures qui y sont proposées inciteront opportunément les propriétaires de maisons et d’immeubles à entreprendre les démarches nécessaires pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. La FRI formule toutefois quelques suggestions visant à renforcer encore les dispositifs envisagés.

« Le droit du bail en 400 questions » : un ouvrage indispensable pour comprendre le droit du bail

Après le succès remporté par l’ouvrage « Le droit du bail en 350 questions », édité en 2018, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) fait paraître aujourd’hui une deuxième édition, profondément remaniée, actualisée et enrichie, intitulée « Le droit du bail en 400 questions ». Le lecteur y trouvera des réponses concrètes et objectives aux questions qu’il se pose, des plus simples aux plus pointues. Structurée en treize chapitres, ponctuée d’exemples tirés de la pratique et de clauses contractuelles directement utilisables, cette publication s’adresse tant aux profanes qu’aux praticiens chevronnés.

Des impulsions pour que l’économie et l’emploi soient au cœur des décisions politiques

COMMUNIQUE DE PRESSE DES ORGANISATIONS ECONOMIQUES VAUDOISES

A l’aube d’une nouvelle législature, les organisations économiques faîtières vaudoises formulent une nouvelle fois des propositions pour assurer des conditions-cadres garantissant à l’économie vaudoise de rester compétitive. Le Canton a vécu ces quinze dernières années un grand dynamisme. Dans le contexte mondial actuel et en comparaison intercantonale, des signes montrent toutefois que notre attractivité s’effrite. Il est impératif que les futures autorités entendent les besoins de l’économie pour garantir l’emploi et la prospérité du canton, mais aussi le bien-être de la population.

Bon an mal an, même scénario dans les comptes : il est temps de changer de script !

COMMUNIQUE DE PRESSE DES ORGANISATIONS ECONOMIQUES VAUDOISES

D’année en année, le constat reste le même lors de la présentation des comptes du Canton :  rien ne semble perturber l’insolente santé financière de l’Etat de Vaud. Pas même la crise du Covid. Pour les comptes 2020, le Canton enregistre ainsi des bénéfices de près de 800 millions.

Il est grand temps d’en tirer les conséquences et d’alléger le sort des contribuables, afin de préserver à long terme le dynamisme du tissu économique et de l’emploi.

Calcul du rendement admissible en droit du bail : changement historique de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Les réalités socio-économiques d’aujourd’hui sont (enfin) reconnues

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDERATION ROMANDE IMMOBILIERE

Le 26 octobre 2020, dans une affaire vaudoise, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt qui modifie fondamentalement une jurisprudence inchangée depuis plus de trente ans. Celle-ci prévoyait que le rendement net des fonds propres investis par le bailleur dans un immeuble ne pouvait pas dépasser de plus de 0.5% le taux hypothécaire de référence. Le taux de référence actuel s’élevant à 1.25%, le rendement admissible était donc plafonné à 1.75%. L’arrêt rendu le 26 octobre fait passer de 0.5 à 2% le «supplément» qui peut être ajouté au taux hypothécaire de référence si celui-ci est égal ou inférieur à 2%. Cela signifie que le rendement admissible se situe dès à présent non plus à 1.75% mais à 3.25%. Cette nouvelle réglementation permettra aux bailleurs d’obtenir un rendement correct sans que l’obligation constitutionnelle de protéger les locataires contre d’éventuels abus soit d’une quelconque manière remise en question. Les revendications de longue date des organisations de défense des propriétaires, à l’instar de la Fédération romande immobilière (FRI), ont ainsi été entendues.

Covid-19 : six mois perdus dans le soutien à l’économie vaudoise et à l’emploi

COMMUNIQUE DE PRESSE DES ORGANISATIONS ECONOMIQUES VAUDOISES

A l’heure où de nombreuses entreprises sont de plus en plus fragilisées par la crise sanitaire et les mesures restrictives déjà ordonnées par les autorités, les organisations économiques faîtières du canton de Vaud regrettent la lenteur avec laquelle se mettent en place les programmes de soutien à l’économie et à l’emploi. Cette passivité est d’autant plus regrettable que les organisations économiques ont, à maintes reprises, demandé au Conseil d’Etat de créer un fonds de soutien. De plus, c’est aux cantons de se montrer aujourd’hui proactifs vis-à-vis de la Confédération. Le retard pris risque de faire disparaître des milliers d’emplois dans des entreprises tout à fait viables avant l’éclatement de la crise liée au Covid-19. Il est primordial que le bénéfice attendu des comptes cantonaux 2020 soit employé au soutien des branches qui en ont un besoin urgent et parfois existentiel.

Nouvelle prestation de la Chambre vaudoise immobilière : le contrat de bail en ligne, un outil pour faciliter la vie des propriétaires

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CVI

Remplir un contrat de bail à loyer d’habitation directement sur support informatique et l’imprimer, prêt à être signé ? C’est désormais possible grâce à la nouvelle plateforme en ligne développée par la Chambre vaudoise immobilière (CVI). Cet outil comprend également la formule de notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau contrat de bail de même que les dispositions paritaires romandes et règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV)

Consultation fédérale relative à la loi Covid-19 sur les loyers commerciaux : un projet inique, bâclé, générateur d’incertitudes

La Fédération romande immobilière (FRI), l’organisation faîtière de défense de la propriété en Suisse romande, rejette le projet de loi mis en consultation par le Conseil fédéral concernant le paiement des loyers commerciaux à la suite des mesures prises au printemps dernier par la Confédération en vue de combattre la propagation du coronavirus.

Mise à l’écart des juges assesseurs du Tribunal des baux : le Tribunal cantonal fait fausse route

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les associations cantonales vaudoises représentatives des locataires, des propriétaires et des gérants d’immeubles ont diffusé le 19 mai un communiqué de presse dans lequel elles déplorent la mise à l’écart des juges assesseurs par le Tribunal des baux jusqu’au 30 septembre. Dans un communiqué diffusé ce matin, le Tribunal cantonal (TC) cautionne publiquement les procédés mis en place par le Tribunal des baux. Il commence par prétendre que l’ « assertion » des trois associations partenaires est « erronée » pour ensuite confirmer l’exactitude de tous les faits exposés dans le communiqué du 19 mai. Enfin, pour tenter de défendre le Tribunal des baux, le TC ne cite que partiellement une disposition de la loi cantonale sur la juridiction du bail. Cette communication partiale et manifestement précipitée de l’autorité judiciaire supérieure du canton est pour le moins étonnante.

Tribunal des baux du canton de Vaud : la mise à l’écart de juges assesseurs est inacceptable

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 21 avril dernier, le Tribunal des baux du canton de Vaud a informé tous les juges assesseurs représentant les locataires et les propriétaires qu’il avait décidé de renoncer à leur présence en audience jusqu’à la fin du mois de septembre. Le motif invoqué concerne la taille des salles d’audience qui ne permettrait pas de respecter les normes de protection édictées par l’Office fédéral de la santé publique. Les associations cantonales vaudoises représentatives des locataires, des propriétaires et des gérants d’immeubles – l’Asloca Vaud, la CVI et l’USPI Vaud – contestent cette mise à l’écart des juges assesseurs alors que le Tribunal des baux est l’autorité judiciaire paritaire par excellence. Elles ont demandé une révision de cette décision unilatérale. N’ayant pas été entendues, elles ont décidé de réagir publiquement.

Covid-19 : mesures de soutien supplémentaires à mettre en place dans le canton de Vaud

COMMUNIQUE DE PRESSE DES ORGANISATIONS ECONOMIQUES VAUDOISES

A l’heure où les entreprises se préparent à retrouver progressivement le chemin d’une activité plus soutenue, les organisations économiques faîtières vaudoises ont adressé, cette semaine, un courrier au Conseil d’Etat. Elles souhaitent que tout soit mis en œuvre pour que les entreprises, parfois très petites, ne soient encore plus fragilisées et que le tissu économique, essentiel à la vie en société, puisse fonctionner à nouveau dans les meilleures conditions. Elles ont donc envoyé au gouvernement vaudois une liste de mesures complémentaires ou subsidiaires à celles mises en place par les autorités fédérales.

Les trois organisations signataires du contrat de bail commercial paritaire accueillent favorablement la démarche originale du Conseil d’Etat

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CVI, DE LA FPV ET DE L’USPI VAUD

Le Conseil d’Etat vaudois vient d’adopter un arrêté visant à apporter un soutien financier à certains cocontractants à un bail commercial afin d’atténuer les conséquences des mesures prises pour lutter contre la propagation du Coronavirus. Cette aide est disponible à certaines conditions pour autant que les bailleurs concernés renoncent à encaisser 50% des loyers des mois de mai et de juin. Il s’agit d’un outil incitatif susceptible de faciliter, dans un certain nombre de cas, la conclusion d’accords entre locataires et bailleurs commerciaux.

Appel public des organisations signataires du bail à loyer paritaire pour locaux commerciaux dans le canton de Vaud

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CVI, DE LA FPV ET DE L’USPI VAUD

Les organisations partenaires du contrat de bail paritaire pour locaux commerciaux dans le canton de Vaud lancent un appel solennel aux bailleurs et aux locataires commerciaux pour qu’ils négocient rapidement des solutions équitables et réalistes en matière de paiement des loyers dans la grave crise sanitaire et économique que nous traversons. A cette fin, elles ont mis au point des modèles de conventions pouvant être directement utilisés.

Plus que de promesses, l’économie a besoin d’actes !

COMMUNIQUE DE PRESSE DES ORGANISATIONS ECONOMIQUES FAITIERES VAUDOISES

Voilà déjà plus d’un mois que notre pays et notre canton se voient confrontés à une situation
sanitaire exceptionnelle, dont le confinement induit des effets sans précédent pour l’économie.
Alors que cela fait trois semaines que le Conseil fédéral égrène des mesures, met en place un
plan financier considérable (62 milliards de francs) et élargit les aides au gré des besoins
observés, notre canton semble s’être arrêté au simple énoncé d’une ligne comptable : 403
millions. Lui qui se félicite d’excédents de revenus dans ses comptes 2019, semble rechigner à
en faire bénéficier celles et ceux qui lui permettent, année après année, de s’enorgueillir de tels
résultats.

Avis de droit commandé par la FRI : le loyer reste dû sauf accord avec le bailleur

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDERATION ROMANDE IMMOBILIERE

La Fédération romande immobilière (FRI) a commandé un avis de droit concernant l’impact des mesures prises par le Conseil fédéral pour lutter contre la propagation du Coronavirus sur l’obligation de payer le loyer. Cet avis démontre que le droit du bail n’autorise pas les locataires à suspendre purement et simplement le paiement des loyers dans les circonstances présentes. Au vu de la gravité de la situation, la FRI invite toutefois les bailleurs à négocier avec les locataires des solutions équitables tenant compte de la diversité des cas individuels. La recherche de telles solutions est dans l’intérêt durable tant des locataires que des bailleurs eux-mêmes.

Déménagements : un risque d’incertitude

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDERATION ROMANDE IMMOBILIERE

Le Conseil fédéral a décidé de continuer d’autoriser les déménagements à condition que les normes en matière d’hygiène et de distance sociale soient respectées. La Fédération romande immobilière (FRI) en prend acte.

Un moratoire sur les déménagements s’impose pour des motifs sanitaires et pratiques

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDERATION ROMANDE IMMOBILIERE

La Fédération romande immobilière (FRI) a participé à la table ronde organisée ce matin par le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département de l’économie, de la formation et de la recherche, en vue d’évoquer l’impact de la crise sanitaire actuelle sur le secteur immobilier. La FRI salue l’ouverture au dialogue et la volonté d’action du Conseil fédéral. Elle participera dans un esprit constructif aux travaux de la task force créée par le Conseil fédéral afin de mettre en œuvre rapidement des solutions pragmatiques aux enjeux actuels.

Propriétaires et locataires doivent être traités de façon équitable face à la crise du Coronavirus

L’état d’urgence décrété récemment par le Conseil fédéral soulève des difficultés majeures tant pour les propriétaires que pour les locataires. Chaque situation doit dès lors être examinée pour elle-même au cas par cas. Dans ce contexte, la Fédération romande immobilière (FRI) rappelle un certain nombre de règles et formule des propositions pratiques.

Variation du taux hypothécaire de référence : pas de hausse ou de baisse automatique des loyers

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDERATION ROMANDE IMMOBILIERE

L’Office fédéral du logement vient de communiquer le nouveau taux hypothécaire de référence pour les loyers, qui est en baisse d’un quart de point et qui se situera à 1.25% dès le 3 mars 2020. Les locataires ne pourront pas forcément tous prétendre à une diminution de loyer. En effet, une variation du taux hypothécaire de référence, à la baisse comme à la hausse, ne produit pas d’effet automatique sur les loyers. En l’espèce, les bailleurs sont habilités à invoquer en compensation divers éléments de coûts. Chaque bail doit être examiné pour lui-même, en fonction de l’ensemble des circonstances.

Nouvelle publication de la CVI : Guide pratique à l’usage du bailleur – Modèles de lettres et de documents

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CVI

La Chambre vaudoise immobilière (CVI) vient d’éditer un nouvel ouvrage intitulé « Guide pratique à l’usage du bailleur – Modèles de lettres et de documents ». Pensé comme un outil de travail indispensable au bailleur, tant privé que professionnel, cet ouvrage traite des principaux thèmes du droit du bail. Rédigé par deux avocates au sein du service juridique de la CVI, il présente 64 modèles de lettres et de documents dont le bailleur peut directement s’inspirer. Chaque modèle est accompagné d’une explication relative au contexte dans lequel il doit être utilisé. Modernité oblige, le contenu des différents modèles peut être téléchargé sur une plateforme internet par les acquéreurs de l’ouvrage.

La FRI dit « oui, mais » au projet qui veut supprimer l’impôt sur la valeur locative

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Fédération romande immobilière (FRI) approuve avec quelques réserves le projet mis en consultation par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats le 5 avril dernier dont l’objectif principal est de supprimer l’impôt sur la valeur locative du logement principal occupé par son propriétaire. Cet impôt frappe un revenu fictif, ajouté au revenu imposable, alors qu’il ne correspond à aucune rentrée financière concrète. Cet impôt aberrant a aussi pour conséquence de contribuer à l’ampleur de la dette hypothécaire globale des ménages privés dans notre pays, laquelle s’est élevée à 120% du PIB en 2016. Il est donc judicieux de supprimer cet impôt mais pas à n’importe quel prix. Explications.

88% des locataires vaudois sont satisfaits de leur logement

La Chambre vaudoise immobilière (CVI) et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier Vaud (USPI Vaud) ont fait réaliser, au début de cette année, une enquête de satisfaction par l’institut M.I.S. Trend auprès d’un échantillon représentatif de 500 locataires vaudois âgés de 18 à 74 ans. La marge d’erreur est de +/- 4.5%. Il s’agit de la dixième étude de ce genre, la première ayant été conduite en 1999.

La Chambre vaudoise immobilière, Romande Energie Services SA et Effitec SA concluent un accord de partenariat

La Chambre vaudoise immobilière (CVI) vient de conclure un accord de partenariat avec Romande Energie Services SA et Effitec SA. Les membres individuels de la CVI bénéficient, dès aujourd’hui, de rabais sur les prestations énergétiques et les contrôles des installations électriques proposés par ces deux sociétés. Cet accord de partenariat traduit notamment la volonté des acteurs concernés d’encourager les améliorations énergétiques dans le domaine du bâtiment.

Un nouvel ouvrage indispensable pour comprendre le droit du bail

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CVI

La Chambre vaudoise immobilière (CVI) vient d’éditer un nouvel ouvrage, « Le droit du bail en 350 questions », qui passe en revue les différents aspects de cette matière complexe, en perpétuelle évolution et qui concerne une grande partie de la population.

Le Parlement fédéral accepte d’entamer la nécessaire modernisation du droit du bail

La Fédération romande immobilière (FRI) salue la décision prise le 21 août dernier par la Commission des affaires juridiques (CAJ) du Conseil des Etats de donner suite à deux initiatives parlementaires déposées au Conseil national visant à simplifier le droit du bail.

L’impôt sur la valeur locative pourrait disparaître. Enfin !

La Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil des Etats vient de rendre publiques les grandes lignes de la réforme qu’elle est en train d’élaborer en vue de supprimer l’impôt sur la valeur locative. La Fédération romande immobilière (FRI) salue l’orientation générale du projet.

Augmentation des impôts dus par les propriétaires privés : une décision inacceptable prise en catimini par le Conseil d’Etat

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CVI

Le Conseil d’Etat a communiqué discrètement, le jeudi 28 juin 2018 en début d’après-midi, qu’il avait décidé de réduire sensiblement – et même de supprimer dans certains cas – la déduction forfaitaire des frais d’entretien des logements et des immeubles mis en location par les propriétaires privés. Cette décision a été prise sans consultation préalable, juste avant le début de la pause d’été. Cette manière de faire n’est pas acceptable.

La Chambre vaudoise immobilière accueille son 13’000ème membre

A l’occasion de sa 80^ème assemblée générale, qui aura lieu cette après-midi au Palais de Beaulieu à Lausanne, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) accueille son 13’000^ème membre.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDERATION ROMANDE IMMOBILIERE

La Fédération romande immobilière (FRI) recommande d’accepter la « loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et le renforcement de la sécurité énergétique » lors du scrutin du 18 juin prochain. Cette nouvelle loi accompagnera judicieusement les propriétaires immobiliers dans le processus de transition énergétique au travers de mesures incitatives.