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Publications et formules


La CVI édite de nombreuses publications utiles aux propriétaires et à ceux qui envisagent d’acheter un logement. Conçues par des spécialistes, ces publications se singularisent à la fois par leur rigueur et leur langage accessible.

Les notions théoriques sont présentées de façon vulgarisée et illustrées par des exemples pratiques. Vous trouverez également toutes les formules officielles ainsi que différentes brochures abordant des thématiques bien spécifiques. Avant de passer commande, veuillez prendre connaissance du descriptif de nos publications afin d’éviter tout malentendu sur une commande qui ne correspondrait pas à vos attentes.

Des rabais de quantité s’appliquent pour les commandes de formules et imprimés de 10, 50, 100, 500 et 1000 exemplaires.

Un montant minimum de Fr. 5.00 sera facturé si le coût total de la commande (imprimé(s)+frais d’envoi) est inférieur à ce montant. Tous les prix indiqués s’entendent TVA incl. et frais d’expédition en sus.

Délai d’expédition de vos commandes: un à deux jours ouvrables.

Guide de l’accession à la propriété

Guide de l’accession à la propriété

La décision d’accéder à la propriété immobilière n’est pas anodine.
Elle est souvent l’aboutissement d’un rêve longtemps caressé, ainsi que le résultat d’une réflexion approfondie.

Mais si l’on compare l’accession à la propriété à une montée d’escaliers, il faut gravir de nombreuses marches avant d’ouvrir la porte de son chez-soi. Il est important de s’informer un maximum et d’aborder chaque marche l’une après l’autre pour ne pas risquer de trébucher.

La Chambre vaudoise immobilière propose donc un ouvrage destiné aux personnes désireuses de devenir propriétaires.

Il se compose de 7 chapitres:

1. Les formes de propriété

2. Les professionnels et les contrats

3. Les formes de transferts immobiliers

4. Le financement

5. La fiscalité

6. Les assurances

7. Le registre foncier

Ce guide est rédigé dans un langage clair, accessible, et propose également nombre d’adresses utiles, d’exemples et de conseils précieux.

Format A5, 60 pages
Edition 2010

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25.00
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25.00
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Guide de la rénovation énergétique – 2016

Guide de la rénovation énergétique – 2016

Les avantages d’une rénovation énergétique paraissent évidents. Les menaces qui pèsent sur notre approvisionnement en énergie, la hausse du prix des matières premières, les mesures prises pour lutter contre les émissions de CO2 et des gaz à effet de serre, tout concourt à inciter les propriétaires à rechercher des économies d’énergie, en particulier pour le chauffage.

Comment faire? Tout le problème est là. Rédigée par des spécialistes dans un langage clair et direct, la 2ème édition du Guide de la rénovation énergétique aborde de manière pratique tous les aspects de la question: Est-ce qu’une rénovation énergétique est possible? A quels coûts et pour quels rendements? Comment les évaluer? Dans quel ordre programmer les travaux? Quels sont les financements possibles? Quelles sont les déductions fiscales autorisées? Quelles sont les contraintes légales d’une rénovation entreprise dans des locaux loués ou dans une PPE? Par quels comportements puis-je réduire, au quotidien, ma consommation d’énergie? Etc.

Format A5, 92 pages

2ème édition, 2016

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35.00
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45.00
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Bail à loyer pour habitation – octobre 2015

Bail à loyer pour habitation – octobre 2015

AVERTISSEMENT : n’oubliez pas qu’un contrat de bail doit être établi en deux exemplaires originaux et être accompagné des « Dispositions paritaires romandes et RULV » ainsi que de la formules officielle « Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail »

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2.50
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2.50
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Règlement d’administration et d’utilisation PPE – 2011

Règlement d’administration et d’utilisation PPE – 2011

Toute propriété par étages (PPE) possède, en règle générale, son propre règlement d’administration, document qui énonce, notamment, l’organisation au sein de la PPE, la distinction entre les parties privées et les parties communes, les aspects financiers et comptables, les compétences de l’administrateur ainsi que les droits et obligations de chaque propriétaire d’étages.
Ce document a pour objectif d’apporter des réponses pragmatiques aux propriétaires d’étages, administrateurs et notaires afin que l’administration de propriétés par étages s’en trouve facilitée.
Son ambition est de proposer des solutions concrètes et équitables aux problèmes récurrents rencontrés au sein de nombreuses copropriétés.
Il est à noter que, pour être applicable, ce document doit être adopté par l’assemblée générale de la PPE.
Format A4,  32 pages,

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15.00
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Bail à loyer pour garage / place de parc – juin 2016

Bail à loyer pour garage / place de parc – juin 2016

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1.50
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Notification de loyer à la conclusion d’un bail – 2017

Notification de loyer à la conclusion d’un bail – 2017

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Les Cahiers des Droits Réels et de la Propriété – 2018

Les Cahiers des Droits Réels et de la Propriété – 2018

Les Cahiers des Droits Réels et de la Propriété paraissent deux fois par année sous la forme d’une brochure et traitent de toutes les questions pratiques liées en particulier aux servitudes, à la propriété par étages, au Registre foncier et de manière générale à tout ce qui touche à la propriété foncière.

Vous y trouverez les informations indispensables à la connaissance et la maîtrise du domaine spécifique des droits réels, soit :

  • des résumés de jugements, d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux,
  • des commentaires et des analyses de questions rencontrées dans la pratique(FAQ),
  • des articles de fond.

Cette revue s’adresse tant aux praticiens aguerris qu’aux propriétaires fonciers confrontés à la gestion des questions qui jalonnent la vie du propriétaire.

Prix : Abonnement annuel de CHF. 75.- (TVA et frais de port inclus).

Reliure : Un classeur A5 rassemble les publications de quatre années consécutives. Le classeur 2015-2018 est vendu au prix de CHF. 19.-.

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75.00
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Bail à loyer pour locaux commerciaux – 2013

Bail à loyer pour locaux commerciaux – 2013

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Dispositions générales pour locaux commerciaux – 2002

Dispositions générales pour locaux commerciaux – 2002

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Dispositions paritaires romandes et Règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) / habitation et locaux commerciaux – juillet 2014

Dispositions paritaires romandes et Règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) / habitation et locaux commerciaux – juillet 2014

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Dispositions complémentaires pour établissements publics

Dispositions complémentaires pour établissements publics

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Notification de nouvelles prétentions – 2007

Notification de nouvelles prétentions – 2007

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Notification de hausse de loyer – 2014

Notification de hausse de loyer – 2014

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Lettre-type de baisse de loyer – 2017

Lettre-type de baisse de loyer – 2017

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Notification de résiliation de bail – 2011

Notification de résiliation de bail – 2011

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Etat des lieux – 1990

Etat des lieux – 1990

RECOMMANDATION : en complément de la formule « Etat des lieux », il est également vivement recommandé de se procurer la formule « Convention de sortie » dans le cas où le locataire sortant aurait commis des dégâts qui vont au-delà de l’usure normale des locaux.

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Convention de sortie – 2016

Convention de sortie – 2016

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Directives cantonales pour l’établissement du compte annuel de chauffage et d’eau chaude – 2012

Directives cantonales pour l’établissement du compte annuel de chauffage et d’eau chaude – 2012

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Récapitulation des frais de chauffage – 2013

Récapitulation des frais de chauffage – 2013

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Répartition des frais de chauffage (avec compteurs) – 2013

Répartition des frais de chauffage (avec compteurs) – 2013

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Répartition des frais de chauffage (sans compteurs) – 2013

Répartition des frais de chauffage (sans compteurs) – 2013

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Calcul du pourcentage chauffage et eau chaude – 2013

Calcul du pourcentage chauffage et eau chaude – 2013

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Situation individuelle (avec compteurs) – 2013

Situation individuelle (avec compteurs) – 2013

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Situation individuelle (sans compteurs) – 2013

Situation individuelle (sans compteurs) – 2013

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Contrat de conciergerie – 2001

Contrat de conciergerie – 2001

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Cahier des charges de conciergerie (immeuble locatif) – 1993

Cahier des charges de conciergerie (immeuble locatif) – 1993

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2.50
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Cahier des charges de conciergerie (immeuble en PPE) – 1993

Cahier des charges de conciergerie (immeuble en PPE) – 1993

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Recommandations aux locataires (affichette plastique) – 2001

Recommandations aux locataires (affichette plastique) – 2001

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Règlement de buanderie (affichette plastique) – 2000

Règlement de buanderie (affichette plastique) – 2000

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Droit du bail : CO (extrait) + OBLF – 2018

Droit du bail : CO (extrait) + OBLF – 2018

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Guide du propriétaire

Guide du propriétaire

Le Guide du propriétaire est un classeur, comprenant des fiches A4 et mis à jour annuellement. Réalisé selon un concept simple, vous y trouverez rapidement ce que vous cherchez.
Il contient six chapitres qui constituent une aide précieuse et utile:

  1. La propriété formes, assurances, rôles du notaire, du courtier, du gérant, etc.
  2. Le bail état des lieux, hausse et baisse de loyer, résiliation du contrat, etc.
  3. La fiscalité valeur locative, déduction des frais d’entretien, impôts sur les gains immobiliers, TVA, etc.
  4. La construction permis de construire, défaut de construction, architecte, etc.
  5. Le financement crédit de construction, mesures d’aide au logement, etc.
  6. Répertoires par mots-clés, adresses utiles, etc.

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240.00
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50 modèles de lettres à l’usage des propriétaires (en réédition. Disponible dans le courant du mois de septembre 2018)

50 modèles de lettres à l’usage des propriétaires (en réédition. Disponible dans le courant du mois de septembre 2018)

Les questions qui se posent inexorablement durant une relation contractuelle entre bailleurs et locataires sont variées et parfois complexes. Nombreuses sont les occasions, pour les uns et les autres, de prendre la plume ou de saisir la souris.
Quel que soit le thème abordé, l’important est d’être clair et précis, conscient de ses droits mais aussi de ses obligations et, enfin, d’adopter un langage simple, direct et respectueux.
L’expérience montre, au contraire, des échanges de correspondances trop souvent maladroites et juridiquement infondées, ayant pour seule conséquence de transformer une simple requête en un litige aussi disproportionné qu’évitable.
Ce recueil de lettres évoque les principaux aspects de la relation contractuelle en matière de bail à loyer (conclusion d’un contrat de bail, défauts de la chose louée, hausse de loyer, résiliation pour justes motifs, sous-location, etc). Chaque chapitre comprend, en préambule, un rappel théorique volontairement succinct, suivi de modèles de lettres correspondant à chaque situation ; des références aux articles du droit du bail sont également mentionnées.
Un CD-Rom, inclus, permet de reprendre toutes ces lettres sur PC ou Mac, de les personnaliser et de les imprimer directement.
Format A5, 112 pages

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58.00
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Droit de voisinage et servitudes – 2012

Droit de voisinage et servitudes – 2012

Les servitudes, notion juridique obscure, posent souvent de nombreuses difficultés de compréhension et d’interprétation, même pour les professionnels de l’immobilier. Elles sont présentées dans cette nouvelle publication de manière complète et accessible à tous.

Cet ouvrage aborde ainsi les rapports de voisinage sous tous les angles : limites de propriété, plantations, mais également droits de passage, servitudes de canalisations, usufruits, etc. Il donne au propriétaire les clés nécessaires pour faire respecter ses droits, illustrées de nombreux exemples et schémas.

Format A5, 68 pages.

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30.00
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40.00
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Le propriétaire et la question de l’amiante – 2011

Le propriétaire et la question de l’amiante – 2011

Cette brochure passe en revue les caractéristiques de l’amiante et les méthodes qui permettent de le détecter. Elle décrit aussi la nature des travaux d’assainissement des immeubles et les circonstances dans lesquelles ils sont nécessaires. Elle comporte enfin une analyse juridique de la question, en distinguant diverses situations de fait : la propriété d’une maison individuelle, celle d’un logement en PPE et celle d’un immeuble locatif.

Cette publication a pour auteurs M. Jean-Louis Genre, architecte, pour la partie technique, et Me Jacques Haldy, docteur en droit, avocat et professeur à l’Université de Lausanne, pour la partie juridique.

Format A5, 44 pages

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35.00
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Réglement d’administration et d’utilisation PPE à deux lots (villas mitoyennes) – 2007

Réglement d’administration et d’utilisation PPE à deux lots (villas mitoyennes) – 2007

Règlement d’administration et d’utilisation PPA à 2 lots (villas mitoyennes). L’ambition de ce règlement est de proposer des solutions concrètes et équitables aux problèmes récurrents rencontrés au sein de nombreuses PPE composées de deux lots, notamment au sujet de la prise de décision et de la répartition des frais et charges communs. Les deux propriétaires d’étages doivent pouvoir rester indépendants, autant que possible, en tenant compte des notions impératives de solidarité contenues dans la loi.

Format A4, 10 pages

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Transfert de l’immeuble aux héritiers – 2014

Transfert de l’immeuble aux héritiers – 2014

Songer à la mort n’est pas chose réjouissante. Toutefois, il peut être sage de se pencher sur sa planification successorale, afin de faciliter la transmission de son patrimoine le moment venu.

L’objectif de cette brochure est d’offrir aux propriétaires d’immeubles une vision globale des différentes facettes de la planification successorale et de les aider à choisir la bonne formule selon leurs souhaits et leur situation. Succession légale, testament, pacte successoral, transfert de propriété par donation, elle présente l’ensemble possibilités légales en matière de transfert d’un immeuble – suite au décès ou du vivant – qui s’offrent aux héritiers ainsi que leurs conséquences économiques et fiscales dans le canton de Vaud.

Cette brochure, conçue par des spécialistes sur la base de dispositions légales en vigueur dans notre pays, se veut un outil simple et pratique à l’attention des propriétaires qui se trouvent un jour ou l’autre confrontés à la question de leur succession.

Format A5, 48 pages

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Les Cahiers du Bail – 2018

Les Cahiers du Bail – 2018

Revue de jurisprudence destinée à tous ceux qui veulent maîtriser l’évolution du droit du bail à loyer.

Les Cahiers du Bail paraissent quatre fois par année sous la forme d’une brochure de 32 pages dans laquelle vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur la jurisprudence récente en matière de bail à loyer, soit:

  • des résumés des jugements et des arrêts rendus par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux,
  • des commentaires de ces décisions,
  • des articles de fond.

Vous seront également utiles:
les tableaux reproduisant l’évolution de l’indice des prix à la consommation et des taux hypothécaires en Suisse romande.

Le prix comprend les quatre éditions par année.

 

OFFRES SPECIALES :

– Les Cahiers du Bail 2017-2018 : les 4 numéros publiés en 2017 + l’abonnement aux Cahiers du Bail 2018 : Fr. 150.00 (membre ou non-membre CVI)  au lieu de Fr. 240.00.

La reliure des brochures 2018/2019 est au prix de Fr. 19.00.

– Les Cahiers du Bail 1992-2016 : les 100 numéros publiés de 1992 à 2016 au prix spécial de Fr. 300.00 (membre ou non-membre CVI).

Pour tout renseignement et toute commande : Isabelle Hurni, tél. 021 341 41 41, hurni@cvi.ch

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Changement de propriétaire, restitution anticipée, transfert de bail, sous-location – 2011

Changement de propriétaire, restitution anticipée, transfert de bail, sous-location – 2011

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Conciliation et procédure judiciaire en matière de droit du bail – 2011

Conciliation et procédure judiciaire en matière de droit du bail – 2011

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Décompte de chauffage, eau chaude et frais accessoires – 2018

Décompte de chauffage, eau chaude et frais accessoires – 2018

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Défauts de la chose louée / Réduction et consignation du loyer – 2018

Défauts de la chose louée / Réduction et consignation du loyer – 2018

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Fixation du loyer initial et variations de loyer – 2018

Fixation du loyer initial et variations de loyer – 2018

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Garantie de loyer / Etat des lieux – 2018

Garantie de loyer / Etat des lieux – 2018

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La comptabilité immobilière – 2017

La comptabilité immobilière – 2017

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Le b.a.-ba de la fiscalité immobilière vaudoise – 2018

Le b.a.-ba de la fiscalité immobilière vaudoise – 2018

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Les particularités du bail commercial – 2017

Les particularités du bail commercial – 2017

Travaux effectués par le locataire, transfert de bail, clause de non-concurrence, annotation au Registre foncier.

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Règles et usages locatifs du canton de Vaud – 2014

Règles et usages locatifs du canton de Vaud – 2014

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Remplir un contrat de bail et le modifier – 2018

Remplir un contrat de bail et le modifier – 2018

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Résiliation de bail / Non-paiement du loyer / Restitution anticipée – 2018

Résiliation de bail / Non-paiement du loyer / Restitution anticipée – 2018

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Tabelle d’amortissement et barème type des indemnités dues pour les dégâts constatés lors d’états des lieux – 2017

Tabelle d’amortissement et barème type des indemnités dues pour les dégâts constatés lors d’états des lieux – 2017

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