Séminaires fiscaux 2024 (COMPLET)
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Séminaires fiscaux 2024 (COMPLET)
La fiscalité immobilière est un sujet vaste et complexe, où se mêlent dispositions
légales et pratiques des administrations fiscales. La législation et la jurisprudence
en la matière sont en constante évolution.
Afin d’appréhender au mieux les spécificités de ce domaine, la Chambre vaudoise
immobilière organise les « Séminaires fiscaux » destinés aux professionnels de
l’immobilier et aux praticiens de la fiscalité.
Des présentations des nouveautés importantes, de la jurisprudence et des projets
de loi sont prévues, permettant ainsi de suivre l’évolution des questions fiscales
immobilières, d’en commenter l’actualité et de faire le point sur des thèmes spécifiques.
Lundi 3 juin 2024
Le 1er séminaire de cette année sera consacré à « La fiscalité des promotions
immobilières ». Tout projet immobilier comporte un certain nombre de risques
et d’aléas, comme des problèmes de financement, respectivement de surcoût ou
de retard dans le déroulement des travaux. La fiscalité est également un facteur
susceptible de transformer un projet de prime abord attractif en gouffre financier.
Cela étant, contrairement aux intempéries ou à des contraintes inattendues en
matière d’aménagement du territoire, il est possible, dans une certaine mesure,
d’anticiper les implications fiscales et de planifier son projet en conséquence.
Au-delà de l’épineuse distinction entre commerce professionnel d’immeubles et
gestion du patrimoine privé, le promoteur professionnel affirmé doit nécessairement
intégrer une réflexion fiscale à sa planification. Que ce soit au niveau de
la forme juridique ou de la structure des différentes transactions, les choix du
promoteur auront un impact direct sur sa charge fiscale. Lors de ce séminaire,
nous passerons en revue les différentes options qui s’offrent au promoteur et
les conséquences en matière de droit de mutation, imposition du gain issu de la
transaction et taxe sur la valeur ajoutée.
Oratrice : Me Laurence Cornu, docteure en droit, avocate et experte fiscale diplômée,
Gross & Associés Avocats, Lausanne
Lundi 30 septembre 2024
Le 2ème séminaire aura pour thème « Estimation fiscale : tour d’horizon d’une
valeur officielle ». L’estimation fiscale, valeur souvent mal comprise du grand
public et plus particulièrement du propriétaire. Tantôt trop élevée pour les uns ou
trop basse pour les autres, comment se calcule-t-elle ?
Ce séminaire explore les arcanes de cette valeur officielle, de ses bases légales à
ses implications dans la vie du propriétaire foncier.
Orateurs : Mme Evelyne Seppey, directrice du registre foncier à l’Etat de Vaud, et
M. Alain Perlotto, conservateur du registre foncier de l’Est vaudois et membre de
commissions d’estimation fiscale.
Dates
- Lundi 3 juin 2024
- Lundi 30 septembre 2024
Prix
- Membre CVI : 180.00
- Non membre : 240.00
Lieu
Lausanne
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