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07.06.2022 - CVI

Nouvelle publication de la CVI : « Le transfert de son immeuble. Aspects juridiques et fiscaux »

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CVI

A quelques mois de l’entrée en vigueur – fixée au 1er janvier 2023 – d’une importante révision du droit des successions, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) édite un nouvel ouvrage intitulé « Le transfert de son immeuble. Aspects juridiques et fiscaux ». Cette publication passe en revue les différentes options juridiques qui s’offrent au propriétaire qui souhaite transférer son bien immobilier de son vivant ou lors de son décès. Tenant compte du droit successoral tel qu’il existera dès le début de l’année prochaine, elle présente les avantages et les risques de chacune des solutions disponibles et en examine les impacts fiscaux. Les lectrices et les lecteurs y trouveront des informations précises, rigoureuses et vulgarisées, illustrées par des exemples pratiques.

La nouvelle publication de la CVI a pour but d’aider les propriétaires à transmettre leur bien immobilier, quelle que soit la forme choisie pour le faire : succession ou donation. Elle intègre les récentes modifications du droit successoral acceptées par le Parlement fédéral, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Elle aborde également les effets des donations immobilières sur l’octroi des prestations complémentaires et des autres aides cantonales vaudoises lorsqu’un propriétaire ayant donné ses biens immobiliers se retrouve en situation d’entrée dans un EMS. Par ailleurs, elle consacre un chapitre particulier à l’usufruit immobilier et au droit d’habitation. Enfin, elle met en lumière les conséquences fiscales des options à la disposition du particulier désireux de préparer le transfert d’un bien immobilier.

Destiné à tous les propriétaires qui souhaitent transmettre leur bien de leur vivant ou lors de leur décès, ce nouvel ouvrage présente les avantages et les inconvénients des différentes options proposées par le droit suisse. Mais il sera également utile aux professionnels de l’immobilier et aux praticiens du droit qui souhaitent connaître l’essentiel de la matière. Comme tous les ouvrages édités par la CVI, cette nouvelle publication est rédigée de façon à la fois rigoureuse et précise. Grâce à de nombreux exemples qui vulgarisent la matière, elle est aussi accessible à des non-spécialistes.

Cet ouvrage est le fruit du travail de réflexion et de rédaction de Me Céline Fankhauser, avocate à la CVI, enrichi par les impulsions de Me Laure Thonney, notaire à La Sarraz, et les remarques et suggestions de l’ensemble du service juridique de la CVI.

Il peut être commandé directement auprès de la CVI, sur le site www.cvi.ch, rubrique « Publications et formules » (édition 2022, 64 pages, 30 francs pour les membres de la CVI, 40 francs pour les non-membres de la CVI, TVA comprise, frais de port en sus).