Nouvel ouvrage de la CVI : La consommation propre d’électricité
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CVI
La Chambre vaudoise immobilière (CVI) propose une nouvelle publication consacrée à un enjeu d’actualité, la consommation propre d’électricité. Il s’agit du premier ouvrage disponible sur le marché qui analyse de manière complète et détaillée les fondements juridiques qui encadrent la consommation propre et les différents rapports contractuels en cause. Rédigé de façon rigoureuse mais dans un langage clair, il contient de nombreuses marches à suivre, des modèles de contrats, des exemples de calcul de prix, etc.
La législation sur la consommation propre permet de consommer l’électricité produite localement, notamment par des installations photovoltaïques, directement sur le lieu de production, à des conditions financières avantageuses. Elle s’applique tant aux habitations individuelles, aux bâtiments locatifs et aux PPE qu’à des quartiers entiers. Elle est de nature à contribuer non seulement à la transition énergétique et à la décarbonation mais également à la maîtrise des coûts de l’énergie.
La mise en œuvre concrète de la consommation propre soulève toutefois des questions juridiques pointues. C’est notamment le cas lorsque la consommation propre est étendue à tous les occupants d’un immeuble, en particulier lorsque ceux-ci sont des locataires.
Rédigé par Me David Sifonios, docteur en droit et avocat, l’ouvrage proposé par la CVI examine les fondements juridiques qui encadrent la consommation propre et esquisse des solutions à des questions controversées dans ce domaine récent où les tribunaux n’ont souvent pas encore statué.
Il se veut également un outil pratique pour tous les milieux qui s’occupent de l’énergie dans le bâtiment : les caisses de pension, les fonds immobiliers, les développeurs immobiliers, les ingénieurs, les architectes, les gérants d’immeubles, les énergéticiens, et même les propriétaires individuels. Il développe des marches à suivre didactiques, présente différents exemples de calcul et propose des modèles de contrats commentés.
L’ouvrage « La consommation propre d’électricité » peut être commandé sur ce site (édition 2023, 184 pages, 50 francs pour les membres de la CVI, 65 francs pour les non-membres, TVA comprise, frais de port en sus).