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Chambre Vaudoise Immobilière
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CVI Chambre vaudoise immobilière > Politique > Consultations > Consultation relative à la révision de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) en lien avec les contrats de performance énergétique
02.11.2018 - CVI

Consultation relative à la révision de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) en lien avec les contrats de performance énergétique

Date limite de la procédure de consultation : 20.11.2018