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Entretien, rénovation et transformation des locaux loués : défauts, travaux réalisés par le bailleur et le locataire

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Entretien, rénovation et transformation des locaux loués : défauts, travaux réalisés par le bailleur et le locataire

En cours de bail, les locaux loués peuvent faire l’objet de travaux. Il peut s’agir de simples travaux d’entretien sollicités par le locataire en place, de travaux visant à la réparation d’un défaut ou encore de travaux de transformation ou de modification des locaux voulus par le bailleur ou demandés par le locataire.

Ce cours analyse les différents types de travaux qui peuvent intervenir dans les locaux loués et les illustre par des exemples concrets.

 

Objectifs

Permettre à chaque participant de :

  • distinguer les différents types de travaux et connaître les différents droits et obligations qui en découlent;
  • différencier les travaux d’entretien à charge du locataire ou du bailleur;
  • identifier les défauts affectant l’objet loué et connaître les droits du locataire.

Public-cible

Propriétaires individuels et employés de gérance.

Intervenant

Service juridique de la CVI

Date

Mardi 13 mai 2025, de 8h30 à 12h00

Prix

  • Membre CVI : 160.00
  • Non membre : 200.00

Lieu

Lausanne
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Conditions d’inscription et d’annulation

Le nombre de participants est limité. Les inscriptions seront prises en compte dans l'ordre chronologique de réception.

Toute annulation doit nous être communiquée par écrit, fax ou courriel. Frais d'annulation : sans frais jusqu'à 10 jours avant le séminaire. Jusqu'à 5 jours avant le séminaire, la moitié du coût du séminaire sera facturée. Passé ce délai, la finance d'inscription est due dans son intégralité.

Un participant peut se faire remplacer par une tierce personne sans frais.

La présente inscription vaut reconnaissance de dette.

L'organisation se réserve le droit d'un changement de programme de dernière minute.











Informations

Sylvie Tschannen

Sylvie Tschannen

Responsable des cours
Tél. 021 341 41 41