Votre commande est validée.

Un e-mail de confirmation vous a été envoyé.
Si vous ne l’avez pas reçu, vérifiez qu’il ne se trouve pas dans vos spams.

Etes-vous membre de la CVI?

Je suis membre Je ne suis pas membre Devenir membre
Produit Ajouté au panier
Cliquez sur Panier pour afficher le panier
Fermer le panneau de commande
Vider le panier
Aucun produit pour l'instant.
Aller sur la boutique
Montant Total non membre:
CHF
Montant Total membre:
CHF
Montant Total membre:
CHF
Montant Total non membre:
CHF
Frais d’expédition en sus : entre Fr. 2.20 et Fr. 15.–, en fonction de la quantité et du poids des documents commandés (selon les tarifs postaux en vigueur).
Votre commande est validée.
Un e-mail de confirmation vous a été envoyé.
Si vous ne l’avez pas reçu, vérifiez qu’il ne se trouve pas dans vos spams.
Veuillez remplir le formulaire!

Transfert de son immeuble : aspects juridiques et fiscaux

Formulaire envoyé !

Une erreur est survenue.
Prière de réessayer l'inscription ou de nous contacter par email.

Transfert de son immeuble : aspects juridiques et fiscaux

Planifier la transmission de son patrimoine nécessite une réflexion approfondie, en particulier pour les propriétaires fonciers. Que le transfert de l’immeuble soit prévu du vivant de son propriétaire, par le biais d’une donation, ou à son décès, à travers de dispositions pour cause de mort, il est crucial de comprendre ses répercutions juridiques, notamment en cas d’entrée dans un établissement médico-social, tout comme ses implications fiscales.

Ce cours passe en revue les bases du droit successoral, les différentes méthodes de planification d’un transfert d’immeuble de son vivant ou à son décès, ainsi que les implications fiscales potentielles.

Objectifs

Permettre à chaque participant de :

  • connaître les différences entre les successions légales et les successions réglementées par des dispositions pour cause de mort;
  • connaître les différentes possibilités offertes pour favoriser un héritier;
  • identifier les possibilités offertes pour transférer son immeuble de son vivant et les risques qui en découlent;
  • connaître les répercussions fiscales des différentes formes de transfert immobilier.

Public-cible

Propriétaires individuels

Intervenantes

  • Laure Thonney, notaire
  • Céline Fankhauser, avocate à la CVI

Date

Mardi 8 octobre 2024, 9h00 - 12h00

Prix

  • Membre CVI : 160.00
  • Non membre : 200.00

Lieu

Lausanne
voir sur la carte

S'inscrire à cette formation

 
 
Nom
Prénom
Entreprise
Fonction / département
Rue
Case postale
NPA
Localité
Téléphone
Email
Remarque
Membre CVI

N° membre CVI
Comment avez-vous appris l'existence de cette formation ?

Conditions d’inscription et d’annulation

Le nombre de participants est limité. Les inscriptions seront prises en compte dans l'ordre chronologique de réception.

Toute annulation doit nous être communiquée par écrit, fax ou courriel. Frais d'annulation : sans frais jusqu'à 10 jours avant le séminaire. Jusqu'à 5 jours avant le séminaire, la moitié du coût du séminaire sera facturée. Passé ce délai, la finance d'inscription est due dans son intégralité.

Un participant peut se faire remplacer par une tierce personne sans frais.

La présente inscription vaut reconnaissance de dette.

L'organisation se réserve le droit d'un changement de programme de dernière minute.











Informations

Sylvie Tschannen

Sylvie Tschannen

Responsable des cours
Tél. 021 341 41 41