Transfert de son immeuble : aspects juridiques et fiscaux
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Transfert de son immeuble : aspects juridiques et fiscaux
Planifier la transmission de son patrimoine nécessite une réflexion approfondie, en particulier pour les propriétaires fonciers. Que le transfert de l’immeuble soit prévu du vivant de son propriétaire, par le biais d’une donation, ou à son décès, à travers de dispositions pour cause de mort, il est crucial de comprendre ses répercutions juridiques, notamment en cas d’entrée dans un établissement médico-social, tout comme ses implications fiscales.
Ce cours passe en revue les bases du droit successoral, les différentes méthodes de planification d’un transfert d’immeuble de son vivant ou à son décès, ainsi que les implications fiscales potentielles.
Objectifs
Permettre à chaque participant de :
- connaître les différences entre les successions légales et les successions réglementées par des dispositions pour cause de mort;
- connaître les différentes possibilités offertes pour favoriser un héritier;
- identifier les possibilités offertes pour transférer son immeuble de son vivant et les risques qui en découlent;
- connaître les répercussions fiscales des différentes formes de transfert immobilier.
Public-cible
Propriétaires individuels
Intervenantes
- Laure Thonney, notaire
- Raphaël Reinhardt, avocat
Date
Mardi 6 octobre 2026, 9h00 - 12h00Prix
- Membre CVI : 160.00
- Non membre : 200.00
Lieu
Lausanne
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