Résiliation du contrat de bail
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Résiliation du contrat de bail
Afin de résilier le bail valablement, les parties doivent être attentives aux règles applicables en la matière, ainsi qu’à l’ensemble des circonstances qui entourent cette résiliation.
Ce cours examine les conditions à respecter pour résilier un contrat de bail conformément aux exigences légales et passe en revue les différents cas de résiliation extraordinaire.
Objectifs
Permettre à chaque participant de :
- maîtriser les conditions de forme et de fond à respecter pour résilier valablement un contrat de bail;
- connaître les différentes voies de résiliation extraordinaires et savoir quand elles peuvent s’appliquer;
- connaître les droits dont dispose le locataire en cas de résiliation de son bail.
Public-cible
Propriétaires individuels et employés de gérance.
Animation
Service juridique de la CVI
Date
Mardi 3 juin 2025, 8h30 - 12h00Prix
- Membre CVI : 160.00
- Non membre : 200.00
Lieu
Lausanne
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