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Résiliation du contrat de bail

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Résiliation du contrat de bail

Afin de résilier le bail valablement, les parties doivent être attentives aux règles applicables en la matière, ainsi qu’à l’ensemble des circonstances qui entourent cette résiliation.

Ce cours examine les conditions à respecter pour résilier un contrat de bail conformément aux exigences légales et passe en revue les différents cas de résiliation extraordinaire.

Objectifs

Permettre à chaque participant de :

  • maîtriser les conditions de forme et de fond à respecter pour résilier valablement un contrat de bail;
  • connaître les différentes voies de résiliation extraordinaires et savoir quand elles peuvent s’appliquer;
  • connaître les droits dont dispose le locataire en cas de résiliation de son bail.

Public-cible

Propriétaires individuels et employés de gérance.

Animation

Service juridique de la CVI

Date

Mardi 11 juin 2024, 8h30 - 12h00

Prix

  • Membre CVI : 160.00
  • Non membre : 200.00

Lieu

Lausanne
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Conditions d’inscription et d’annulation

Le nombre de participants est limité. Les inscriptions seront prises en compte dans l'ordre chronologique de réception.

Toute annulation doit nous être communiquée par écrit, fax ou courriel. Frais d'annulation : sans frais jusqu'à 10 jours avant le séminaire. Jusqu'à 5 jours avant le séminaire, la moitié du coût du séminaire sera facturée. Passé ce délai, la finance d'inscription est due dans son intégralité.

Un participant peut se faire remplacer par une tierce personne sans frais.

La présente inscription vaut reconnaissance de dette.

L'organisation se réserve le droit d'un changement de programme de dernière minute.











Informations

Sylvie Tschannen

Sylvie Tschannen

Responsable des cours
Tél. 021 341 41 41