Conclusion et modification d’un contrat de bail d’habitation
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Conclusion et modification d’un contrat de bail d’habitation
La bonne rédaction d’un contrat de bail est une démarche indispensable afin d’assurer des relations contractuelles sereines et univoques entre les parties.
Ce cours passe en revue les différentes clauses contractuelles figurant dans le bail-type d’habitation et donne des conseils pratiques et juridiques sur la manière de les remplir. Il aborde également la procédure à respecter pour modifier le contrat en cours de bail.
Objectifs
Permettre à chaque participant de :
- rédiger un contrat de bail à loyer de manière précise et conforme au droit, en tenant compte de la spécificité de l’objet loué;
- examiner les cas dans lesquels la notification de loyer à la conclusion du bail doit être remise au locataire et comment la compléter valablement;
- modifier le contrat de bail d’un commun accord ou de façon unilatérale en utilisant les formes requises.
Public-cible
Propriétaires individuels et employés de gérance
Animation
Service juridique de la CVI
Date
Mardi 18 mars 2025, 8h30-12h00Prix
- Membre CVI : 160.00
- Non membre : 200.00
Lieu
Lausanne
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