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Rédaction d’un contrat de bail d’habitation (COMPLET)

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Rédaction d’un contrat de bail d’habitation (COMPLET)

La bonne rédaction d’un contrat de bail est une démarche indispensable afin d’assurer des relations contractuelles sereines et univoques entre les parties.

Ce cours passe en revue les différentes clauses contractuelles figurant dans le bail-type d’habitation et donne des conseils pratiques et juridiques sur la manière de les remplir. Il aborde également la procédure à respecter pour modifier le contrat en cours de bail.

Ce cours est COMPLET !

Objectifs

Permettre à chaque participant de :

  • rédiger un contrat de bail à loyer de manière précise et conforme au droit, en tenant compte de la spécificité de l’objet loué;
  • examiner les cas dans lesquels la notification de loyer à la conclusion du bail doit être remise au locataire et comment la compléter valablement;
  • Ÿmodifier le contrat de bail d’un commun accord ou de façon unilatérale en utilisant les formes requises.

Public-cible

Propriétaires individuels et employés de gérance

Animation

Service juridique de la CVI

Date

Mardi 19 mars 2024, 8h30-12h00

Prix

  • Membre CVI : 160.00
  • Non membre : 200.00

Lieu

Lausanne
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Conditions d’inscription et d’annulation

Le nombre de participants est limité. Les inscriptions seront prises en compte dans l'ordre chronologique de réception.

Toute annulation doit nous être communiquée par écrit, fax ou courriel. Frais d'annulation : sans frais jusqu'à 10 jours avant le séminaire. Jusqu'à 5 jours avant le séminaire, la moitié du coût du séminaire sera facturée. Passé ce délai, la finance d'inscription est due dans son intégralité.

Un participant peut se faire remplacer par une tierce personne sans frais.

La présente inscription vaut reconnaissance de dette.

L'organisation se réserve le droit d'un changement de programme de dernière minute.











Informations

Sylvie Tschannen

Sylvie Tschannen

Responsable des cours
Tél. 021 341 41 41