Conclusion d’un contrat de bail commercial et ses particularités (COMPLET)
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Conclusion d’un contrat de bail commercial et ses particularités (COMPLET)
Le bail commercial comporte des spécificités par rapport au bail d’habitation qui doivent faire l’objet d’une attention particulière tant au moment de sa rédaction qu’en cours de contrat.
Ce cours passe en revue les clauses particulières du bail commercial-type, ainsi que les droits et obligations spécifiques des parties découlant de leurs relations contractuelles.
Ce cours est COMPLET.
Objectifs
Permettre à chaque participant de :
- rédiger les clauses spécifiques au bail commercial de manière précise et conforme au droit;
- connaître les conditions applicables au transfert du bail commercial;
- examiner la possibilité d’annoter le bail au registre foncier.
Public-cible
Propriétaires individuels et employés de gérance
Intervenants
Service juridique de la CVI.
Date
Mardi 25 mars 2025, 8h30-12h00Prix
- Membre CVI : 160.00
- Non membre : 200.00
Lieu
Lausanne
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