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PPE : les aspects essentiels pour un administrateur et un propriétaire d’étages

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PPE : les aspects essentiels pour un administrateur et un propriétaire d’étages

L’instauration du régime de la propriété par étages (PPE) a permis à un grand nombre de particuliers d’accéder à la propriété de leur logement. La PPE est cependant régie par des règles juridiques qui méritent un examen approfondi.

Durant ce cours seront traités, entre autres, les sujets suivants :

  • le règlement de PPE;
  • l’organisation de la PPE;
  • l’administrateur;
  • les parties privées et communes;
  • la répartition des millièmes;
  • les frais et charges communs;
  • les décisions de l’assemblée des copropriétaires.

Une analyse approfondie des deux règlements types vaudois d’administration et d’utilisation PPE vous sera proposée à l’occasion de cette présentation.

Objectifs

Permettre à chaque participant de :

  • se familiariser avec les règles de la PPE;
  • de connaître les droits et obligations de chaque copropriétaire ainsi que de l’administrateur.

Public-cible

Propriétaires en PPE, administrateurs et employés de gérance.

Animation

Service juridique de la CVI

Date

Mardi 10 septembre 2024, 8h30-16h00 (pause entre 12h et 13h30, repas non inclus)

Prix

  • Membre CVI : 240.00
  • Non membre : 300.00

Lieu

Lausanne
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Conditions d’inscription et d’annulation

Le nombre de participants est limité. Les inscriptions seront prises en compte dans l'ordre chronologique de réception.

Toute annulation doit nous être communiquée par écrit, fax ou courriel. Frais d'annulation : sans frais jusqu'à 10 jours avant le séminaire. Jusqu'à 5 jours avant le séminaire, la moitié du coût du séminaire sera facturée. Passé ce délai, la finance d'inscription est due dans son intégralité.

Un participant peut se faire remplacer par une tierce personne sans frais.

La présente inscription vaut reconnaissance de dette.

L'organisation se réserve le droit d'un changement de programme de dernière minute.











Informations

Sylvie Tschannen

Sylvie Tschannen

Responsable des cours
Tél. 021 341 41 41