PPE : panorama des règles pour la prise de décisions, de la convocation à l’assemblée à la contestation des décisions
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PPE : panorama des règles pour la prise de décisions, de la convocation à l’assemblée à la contestation des décisions
Dans une propriété par étages, les décisions concernant l’immeuble se prennent à l’occasion de l’assemblée de PPE.
Le bon déroulement du processus assure des décisions prises de manière correcte et respectueuse des droits de l’ensemble des propriétaires d’étages.
Comment et par qui doit être convoquée l’assemblée ? à quelle fréquence ? que comprend l’ordre du jour ? quelles sont les majorités applicables ? que se passe-t-il si un copropriétaire n’est pas d’accord avec la décision prise ?
Ces points seront examinés concrètement, après une première partie qui traitera de la structure de la PPE, notamment :
- la fixation des millièmes
- les parties privées et les parties communes
- le règlement de PPE
- l’organisation de la PPE
- l’administrateur
Ce cours se déroule sur deux demi-journées (mardi 27 octobre ET mardi 3 novembre 2026).
Objectifs
Permettre à chaque participant de :
- se familiariser avec les règles de la PPE;
- de connaître les droits et obligations de chaque copropriétaire ainsi que de l’administrateur.
Public-cible
Propriétaires en PPE, administrateurs et employés de gérance.
Animation
Service juridique de la CVI
Date
Mardi 27 octobre ET mardi 3 novembre 2026, 9h00-12h00Prix
- Membre CVI : 270.00
- Non membre : 330.00
Lieu
Lausanne
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