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Les rendez-vous de la jurisprudence en matière de bail à loyer

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Les rendez-vous de la jurisprudence en matière de bail à loyer

La jurisprudence en matière de bail à loyer est en constante évolution : des problèmes nouveaux apparaissent et doivent être résolus et les interprétations des dispositions légales peuvent varier selon les circonstances.

Pour vous permettre d’être à la pointe de l’actualité en la matière, nous vous proposons d’assister aux présentations régulières des jugements et arrêts les plus intéressants des tribunaux cantonaux et du Tribunal fédéral.

Objectifs

Renseigner au fur et à mesure sur les nouveaux principes dégagés par les tribunaux dans un exposé clair et concis ainsi que commenter l’évolution jurisprudentielle.

Public-cible

Gérants, avocats, agents d’affaires et propriétaires désirant suivre l’évolution de l’application du droit du bail par les tribunaux.

 

Intervenants

Service juridique de la Chambre vaudoise immobilière en alternance avec Me Laure Meyer, avocate conseil à la Chambre genevoise immobilière et Me José Zilla, avocat conseil auprès de la Chambre immobilière neuchâteloise

Dates

  • Lundi 25 mars 2024, 16h30-18h00
  • Lundi 24 juin 2024, 16h30-18h00
  • Lundi 23 septembre 2024, 16h30-18h00
  • Lundi 25 novembre 2024, 16h30-18h00

Prix

  • Membre CVI : 250.00 pour les 4 conférences
  • Non membre : 300.00 pour les 4 conférences

Lieu

Webinaire Zoom
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Conditions d’inscription et d’annulation

Le nombre de participants est limité. Les inscriptions seront prises en compte dans l'ordre chronologique de réception.

Toute annulation doit nous être communiquée par écrit, fax ou courriel. Frais d'annulation : sans frais jusqu'à 10 jours avant le séminaire. Jusqu'à 5 jours avant le séminaire, la moitié du coût du séminaire sera facturée. Passé ce délai, la finance d'inscription est due dans son intégralité.

Un participant peut se faire remplacer par une tierce personne sans frais.

La présente inscription vaut reconnaissance de dette.

L'organisation se réserve le droit d'un changement de programme de dernière minute.











Informations

Sylvie Tschannen

Sylvie Tschannen

Responsable des cours
Tél. 021 341 41 41