Votation fédérale du 18 juin 2023 : OUI à la loi sur le climat et l’innovation
La Chambre vaudoise immobilière (CVI) recommande d’accepter la « loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et le renforcement de la sécurité énergétique » lors du scrutin du 18 juin prochain. Cette nouvelle loi accompagnera judicieusement les propriétaires immobiliers dans le processus de transition énergétique au travers de mesures incitatives.
A la suite de l’aboutissement d’un référendum, le peuple suisse sera appelé à voter, le 18 juin 2023, sur la loi sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et le renforcement de la sécurité énergétique (LCI). Acceptée par les Chambres fédérales en septembre 2022 en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire pour les glaciers, jugée trop catégorique, cette loi vise la neutralité carbone d’ici l’année 2050 tout en poursuivant des objectifs intermédiaires tant sur un plan global que dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie. Elle précise toutefois que ces objectifs doivent être réalisables sur le plan de la technique et économiquement supportables.
La LCI alloue également 2 milliards pour une période de dix ans à un programme de remplacement des installations de chauffage à combustible fossile et des chauffages électriques fixes à résistances par une production de chaleur à base d’énergies renouvelables. En revanche, elle s’abstient d’imposer des contraintes, de décréter des interdictions ou d’introduire des taxes. A l’évidence, le Parlement a retenu les leçons de l’échec de la révision de la loi sur le CO2 lors de la votation du mois de juin 2021. Seuls l’octroi de soutiens financiers incitatifs et le développement de programmes d’encouragement demeurent au cœur du dispositif pour accompagner les propriétaires dans le processus de transition énergétique.
Si la LCI contient des mesures opportunes, il s’agira de la compléter par les dispositifs prévus dans le projet de révision de la loi sur le CO2 actuellement en discussion aux Chambres fédérales. Afin de stimuler la rénovation énergétique dans notre pays, il est par ailleurs nécessaire que les procédures aboutissant à l’octroi de permis de construire soient sensiblement accélérées dans les cantons et les communes