Nouvelle édition du « Guide pratique à l’usage du bailleur »
La Chambre vaudoise immobilière (CVI) publie une nouvelle édition, entièrement revue et enrichie, de son « Guide pratique à l’usage du bailleur – Modèles de lettres et de documents ». Destiné aussi bien aux bailleurs privés qu’aux professionnels de l’immobilier, cet ouvrage propose 74 modèles directement utilisables pour les accompagner dans leurs relations avec leurs locataires.
Le droit du bail est une matière complexe et en constante évolution. Une erreur de procédure ou de forme peut avoir d’importantes conséquences, notamment sur le plan financier. Sept ans après la parution de la première édition de son « Guide pratique à l’usage du bailleur », la CVI publie une deuxième édition entièrement revue, enrichie et actualisée à la lumière des évolutions légales et jurisprudentielles intervenues depuis lors.
L’ouvrage aborde les principaux thèmes du droit du bail et propose désormais 74 modèles de lettres, conventions, avenants, formules officielles et requêtes. Ils accompagnent le bailleur à chaque étape de sa relation contractuelle avec le locataire, avant même la conclusion du bail et jusqu’à sa résiliation.
Chaque modèle est complété par des explications théoriques permettant de comprendre dans quelles situations il peut être utilisé ainsi que par des conseils pratiques. Les différents documents sont également disponibles en version numérique téléchargeable afin de pouvoir être facilement adaptés et utilisés au quotidien.
Cette nouvelle édition tient compte des nombreuses évolutions intervenues depuis 2019, tant sur le plan légal que jurisprudentiel, ainsi que de nouvelles réglementations ayant une incidence sur les relations entre bailleurs et locataires, notamment en matière de protection des données.
Cet ouvrage est le fruit du travail et de l’expérience de Céline Fankhauser et Axelle Sonderegger, avocates au sein du service juridique de la CVI, quotidiennement confrontées aux questions pratiques que soulève le droit du bail.
Avec cette publication, la CVI entend mettre à disposition des propriétaires un outil à la fois juridiquement rigoureux, pratique et accessible. Un objectif que résume la formule figurant dans la préface de l’ouvrage : « bail-bye les erreurs ».