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20.05.2020 - Asloca Vaud, CVI, USPI Vaud

Mise à l’écart des juges assesseurs du Tribunal des baux : le Tribunal cantonal fait fausse route

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les associations cantonales vaudoises représentatives des locataires, des propriétaires et des gérants d’immeubles ont diffusé le 19 mai un communiqué de presse dans lequel elles déplorent la mise à l’écart des juges assesseurs par le Tribunal des baux jusqu’au 30 septembre. Dans un communiqué diffusé ce matin, le Tribunal cantonal (TC) cautionne publiquement les procédés mis en place par le Tribunal des baux. Il commence par prétendre que l’ « assertion » des trois associations partenaires est « erronée » pour ensuite confirmer l’exactitude de tous les faits exposés dans le communiqué du 19 mai. Enfin, pour tenter de défendre le Tribunal des baux, le TC ne cite que partiellement une disposition de la loi cantonale sur la juridiction du bail. Cette communication partiale et manifestement précipitée de l’autorité judiciaire supérieure du canton est pour le moins étonnante.

Lire la suite du communiqué (pdf)