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20.08.2021 - 

Loyers commerciaux : un jugement rassurant

Dans son édition du 7 août 2021, la Neue Zürcher Zeitung (NZZ) évoque un récent jugement du Tribunal des baux du canton de Zurich en matière de loyers commerciaux. Il s’agit du premier arrêt concernant le paiement des loyers pendant les périodes de fermeture forcée d’entreprises décrétée par les autorités pour combattre la pandémie de Covid-19. S’il peut encore être contesté jusqu’au Tribunal fédéral, ce jugement offre déjà quelques pistes de réflexion intéressantes.

L’affaire oppose une boutique de mode – locataire commercial – à son bailleur. Pendant les périodes de fermeture forcée, la boutique n’a versé qu’une partie des loyers sans s’être concertée avec le bailleur, lequel a déclenché une procédure judiciaire et obtenu gain de cause. Le jugement impose au locataire le paiement du solde des loyers, à hauteur de 26’000 francs, ainsi que d’intérêts moratoires.

L’argument selon lequel les locaux loués seraient entachés d’un défaut du fait des mesures décrétées par les autorités a été clairement balayé par les juges. Dans le cas d’espèce, ceux-ci ont également estimé que la prétention du bailleur à l’encaissement de la totalité des loyers n’était pas abusive, d’autant moins que le locataire a pu continuer d’utiliser non seulement le dépôt mais aussi le magasin en tant que tel, transformé en lieu de collecte des habits achetés en ligne.