Travaux et dégâts : responsabilité du propriétaire foncier
Avant la signature formelle d’un acte de vente, j’ai autorisé le futur acquéreur de ma parcelle à entreprendre des travaux de démolition et de terrassement, suite à l’obtention d’un permis de construire. Ces travaux ont engendré d’énormes fissures sur le bâtiment voisin. Dans quelle mesure suis-je concerné par les revendications du propriétaire de la parcelle voisine?
