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25.08.2017 - Magazine Propriété

Séjour en EMS et résiliation du bail

Ma locataire – une femme âgée – est  hospitalisée depuis de nombreux mois et vient d’être placée en EMS. Depuis son départ, son appartement est occupé par sa fille et ses deux petits-enfants qui envisagent, me semble-t-il, de s’y installer à long terme. Puis-je résilier le bail au motif que la locataire ne réintégrera  manifestement pas les locaux ?

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