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CVI Chambre vaudoise immobilière > Chroniques > Divers > Piscine : partie intégrante ou construction mobilière `?
24.08.2018 - Magazine Propriété

Piscine : partie intégrante ou construction mobilière `?

Une piscine implantée sur une parcelle constitue-t-elle une partie intégrante de l’immeuble ou au contraire une construction mobilière? Une distinction importante à maints égards!

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