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22.03.2019 - Magazine Propriété

Notification d’un loyer initial échelonné ou indexé : la plus grande précision s’impose

Je suis bien conscient de l’importance de joindre à mes contrats de bail, en tant qu’annexe, la formule officielle de notification du loyer initial et de justifier au mieux les éventuelles hausses de loyer que je souhaite mettre en œuvre. En cas de loyer échelonné ou indexé, quelles indications doivent être portées sur ladite formule ?

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