Plateformes de location : le Grand Conseil durcit le ton
L’activité des plateformes qui recensent les logements en ligne du type Airbnb sera mieux cadrée dans le canton de Vaud. Le Grand Conseil a accepté le 15 mars dernier un projet de loi allant dans ce sens. Cette nouvelle réglementation vise à éviter une distorsion de concurrence entre des chambres d’hôtes et l’hôtellerie traditionnelle et à prévenir une soustraction des appartements au marché du logement. Elle oblige les loueurs de s’annoncer aux autorités communales où leur bien est loué ou sous-loué. Les communes devront tenir un registre en la matière. Les loueurs devront eux aussi tenir un registre de contrôle de leurs hôtes et payer une taxe de séjour. La nouvelle loi limite à 90 jours par an la durée pendant laquelle un loueur peut mettre son bien à disposition sur des plateformes d’économie collaborative sans en modifier l’affectation.
Le Grand Conseil a en outre accepté un amendement déposé par le député Marc-Olivier Buffat visant à obliger le locataire désireux de sous-louer son logement au travers d’une plateforme de type Airbnb de transmettre aux autorités communales une preuve écrite que le bailleur principal a été dûment informé.