Le transfert de son immeuble. Aspects juridiques et fiscaux (COMPLET)

Le transfert de son immeuble. Aspects juridiques et fiscaux (COMPLET)

Planifier sa succession est une préoccupation importante, ce d’autant plus lorsque l’on est propriétaire immobilier. En effet, régler la transmission de son patrimoine de son vivant permet de s’assurer que, le moment venu, les choses se dérouleront comme on l’avait souhaité et en évitant tout conflit entre les héritiers.
Avant de régler sa succession, il est également important de connaître les implications fiscales d’une donation ou de l’attribution de son patrimoine à une ou des personnes qui ne sont pas forcément héritières légales. Il y a également lieu de se préoccuper des conséquences de la donation d’un immeuble ou d’un droit réel restreint (droit d’habitation, usufruit, etc.) lors d’une éventuelle entrée en EMS.
Ce cours sera l’occasion d’aborder les principes de base du droit successoral, les différentes manières de planifier sa succession (dispositions testamentaires, donation, etc.), ainsi que les implications fiscales que cela peut engendrer.

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