Programmes fédéraux de recherche : tenir compte des besoins des propriétaires

L’Office fédéral du logement (OFL) a notamment pour tâche de soutenir des activités de recherche visant à accroître la connaissance du marché immobilier et à anticiper les évolutions économiques et sociales dans le domaine du logement.

Le programme de recherche actuel, qui porte sur la période 2016-2019, s’achèvera dans quelques mois. En vue d’établir la liste des domaines susceptibles d’être soutenus pendant les années 2020 à 2023, l’OFL vient de consulter un certain nombre d’organisations, comme la Fédération romande immobilière (FRI).

Pour la FRI, il y a trois questions centrales qui doivent être approfondies à brève échéance afin d’offrir aux acteurs politiques et économiques de solides bases de réflexion :

1) Comment définir un rendement des fonds propres investis par le bailleur à la fois équitable et en adéquation avec le marché ? Aujourd’hui, il existe un décalage important entre le rendement net maximal admis par le droit du bail et le rendement considéré comme équilibré sur le plan économique.

2) Quel est le degré d’efficacité du droit du bail à l’aune de la nécessité d’encourager la rénovation énergétique des bâtiments ?

3) Quelles sont les forces et les faiblesses du droit suisse en vue de stimuler l’accession à la propriété du logement en comparaison avec la législation appliquée dans les pays qui nous entourent ?

Paru dans le magazine PROPRIETE 5-juillet/août 2019