Initiative 99 % : 100 % nuisible

Le 26 septembre prochain, nous vote­rons sur l’initiative « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitable­ment le capital ». Lancée par la Jeunesse socialiste suisse (JS Suisse), elle prévoit de taxer très lourdement les revenus du capital afin de faire passer davantage à la caisse le 1 % des contribuables les plus riches qui, selon la JS Suisse, vivraient aux dépens des autres contribuables, les 99 % restants. D’où le surnom donné à l’initiative.

Le texte de l’initiative, à défaut d’être précis, est bref. D’une part, il prévoit d’inscrire dans la Constitution fédérale le principe selon lequel les parts du revenu du capital supérieures à un montant dé­fini dans la loi doivent être imposées à 150 %. D’autre part, il précise que les re­cettes de cette imposition supplémentaire doivent être affectées à une réduction de l’impôt des salariés modestes ou au ver­sement de contributions en faveur de la prospérité sociale. Autrement dit, au-delà d’un certain montant que le Parlement de­vra définir – les initiants évoquent souvent 100 000 francs -, un revenu valant 100 sera soumis à l’impôt comme s’il en valait 150. En pratique, l’initiative concerne de nom­breux types de revenus, comme les loyers, les dividendes, les gains immobiliers ou les intérêts perçus sur des prêts.

Mais l’initiative ne s’arrête pas là. Elle entend aussi supprimer, tant au niveau fédéral que dans les cantons, l’imposition partielle des dividendes dont bénéficient actuellement les propriétaires de leur en­treprise. Quant aux gains en capital, ac­tuellement exonérés d’impôt, ils se retrou­veraient taxés dès le premier franc, par exemple lors de la revente d’une action.

Cette initiative repose sur l’hypothèse que les inégalités ne cessent d’augmen­ter. Une hypothèse totalement erronée en Suisse. Contrairement à ce que prétend la JS Suisse, notre pays est l’un des moins inégalitaires dans le monde. Les revenus liés au travail y sont répartis de façon équitable en comparaison internationale. Et les revenus du capital n’augmentent guère en Suisse, contrairement à ce qui s’observe dans d’autres pays industria­lisés, une part stable d’environ 70 % du revenu national allant aux salariés. A cela s’ajoute que notre système fiscal produit un effet redistributif puissant, à l’instar de l’impôt fédéral direct, très progressif, qui est, dans les faits, un impôt sur les contri­buables aisés.