Votre commande est validée.

Un e-mail de confirmation vous a été envoyé.
Si vous ne l’avez pas reçu, vérifiez qu’il ne se trouve pas dans vos spams.

Etes-vous membre de la CVI?

Je suis membre Je ne suis pas membre Devenir membre
Produit Ajouté au panier
Cliquez sur Panier pour afficher le panier
Fermer le panneau de commande
Vider le panier
Aucun produit pour l'instant.
Aller sur la boutique
Montant Total non membre:
CHF
Montant Total membre:
CHF
Montant Total membre:
CHF
Montant Total non membre:
CHF
Frais d’expédition en sus : entre Fr. 2.20 et Fr. 15.–, en fonction de la quantité et du poids des documents commandés (selon les tarifs postaux en vigueur).
Votre commande est validée.
Un e-mail de confirmation vous a été envoyé.
Si vous ne l’avez pas reçu, vérifiez qu’il ne se trouve pas dans vos spams.
Veuillez remplir le formulaire!
15.09.2022 - FRI

Consultation relative aux ordonnances sur les interdictions et les restrictions d’utilisation du gaz et sur le contingentement du gaz

Date limite de la procédure de consultation : 22.09.2022

Fiche d’information (PDF)

Ordonnance sur le contingentement du gaz (PDF)

Commentaire du projet d’ordonnance sur le contingentement du gaz (PDF)

Ordonnance sur les interdictions et les restrictions d’utilisation du gaz (PDF)

Commentaire du projet d’ordonnance sur les interdictions et les restrictions d’utilisation du gaz (PDF)

Prise de position de la Fédération romande immobilière (PDF)